Autorisations des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie

Pour pratiquer les traitements du cancer, les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, sont désormais soumis à une autorisation délivrée par les autorités de santé régionales.
Ce dispositif d'autorisation vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité.
Défini par les deux décrets du 21 mars 2007 et l'arrêté du 29 mars 2007, il repose sur trois pilliers :

• des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels ...)
• des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
• des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements (dont 6 types de chirurgie)

Le dispositif d’autorisation dont la mise en oeuvre progressive comporte plusieurs étapes sera prononcé pour 5 ans après les visites de conformité réalisé par l'ARS au 2ème semestre 2011.

Etablissements et structures autorisées pour l'activité de traitement du cancer en Aquitaine 

• tableau fourni par l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine (ARS)  2017
• la carte interactive de l’offre de soins au 20/03/17 (INCa)

Informations sur le site de l'INCa , en savoir plus

Critéres d'agrément de l'INCa

• radiothérapie externe (juin 2008)
• chimiothérapie (juin 2008)
• chirurgie (juin 2008)
• cancérologie pédiatrique (décembre 2008)

L'INCa met à disposition des établissements une check-list permettant une auto-évaluation de leur situation actuelle au regard de la réalisation des critères d'autorisation (mars 2011).