Membres RCA

Etablissements autorisés et associés

Mise à jour: 
04/04/17

Autorisations des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie

Pour pratiquer les traitements du cancer, les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, sont désormais soumis à une autorisation délivrée par les autorités de santé régionales.
Ce dispositif d'autorisation vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité.
Défini par les deux décrets du 21 mars 2007 et l'arrêté du 29 mars 2007, il repose sur trois pilliers :

  • des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels ...)
  • des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
  • des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements (dont 6 types de chirurgie)

Le dispositif d’autorisation dont la mise en oeuvre progressive comporte plusieurs étapes sera prononcé pour 5 ans après les visites de conformité réalisé par l'ARS au 2ème semestre 2011.

Etablissements et structures autorisées pour l'activité de traitement du cancer en Aquitaine 

Informations sur le site de l'INCa , en savoir plus

Critéres d'agrément de l'INCa

L'INCa met à disposition des établissements une check-list permettant une auto-évaluation de leur situation actuelle au regard de la réalisation des critères d'autorisation (mars 2011).

16ème Journée Régionale 
vendredi 1er décembre 2017
Espace Beaulieu, Bordeaux