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Déclaration obligatoire des mésothéliomes

Mise à jour: 
26/05/17
 Dispositif national de surveillance des mésothéliomes intégrant la surveillance de leurs expositions
État des lieux des systèmes, enjeux de surveillance et recommandations
Rapport, synthèse

Lettre d'information du Registre Aquitain du Mésothéliome - Année 2015

Déclaration obligatoire des mésothéliomes en France : principaux résultats, 2012-2013
Céline Gallot (c.gallot@invs.sante.fr) et coll.
Institut de veille sanitaire, Saint-Maurice, France
Rapport paru en janvier 2015

Déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes, 2012, première année de fonctionnement du dispositif national
Rapport paru le 05/05/14

La déclaration des mésothéliomes  est obligatoire en France (décret n°2012-47 du 16 janvier 2012) , c'est la 31ème maladie à déclaration obligatoire DO.

Tout nouveau cas de mésothéliome, quel que soit son site anatomique (plèvre, péritoine, péricarde, vaginale testiculaire, ...), doit désormais être notifié à l'Agence Régionale de Santé (ARS), par tout médecin (pathologiste ET clinicien) qui en pose le diagnostic.

La DO des mésothéliomes ne remplace pas le système de déclaration des maladies profesionnelles.
La DO vise des objectifs principalement épidémiologiques conformes à l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) d'octobre 2010 :

  • renforcer la surveillance de l'incidence des cas, quel qu'en soit le site anatomique
  • améliorer la connaissance des cas liés à des expositions environnementales en particulier chez la femme, les personnes de moins de 50 ans et pour les localisations hors plèvre.
 Le dispositif comporte 2 volets :
  1. Fiche de notification pour la surveillance épidémiologique nationale de l’ensemble des sites anatomiques de mésothéliomes ; ces fiches doivent être renseignées à la fois par les pathologistes et à la fois par les cliniciens.
  2. Questionnaire enquête d’exposition pour améliorer la connaissance des facteurs d’exposition dans 3 populations jugées comme étant insuffisamment connues :
    - les mésothéliomes des localisations extra-pleurales
    - les mésothéliomes de la plèvre chez les femmes
    - les mésothéliomes de la plèvre chez les hommes de moins de 50 ans.
Ces questionnaires sont renseignés par des enquêteurs de la Cire.
L’Aquitaine est une des 9 régions pilotes pour ces enquêtes d’expositions depuis janvier 2014.

Comment déclarer un nouveau cas de mésothéliome :

Les professionnels de santé doivent faire la déclaration auprès de l'ARS avec la fiche de notification pathologiste ou clinicien.

Rappel de la règle de notification : 2 déclarations, par un pathologiste ET par un clinicien.

  • par fax au 05 67 76 70 12
  • par courrier, sous pli confidentiel avec mention " secret médical " à l'attention des médecins en charge des MDO à la CVAGS (cellule de veille et gestion des alertes)

Agence Régionale de Santé Aquitaine
Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 Bordeaux Cedex

Lorsque le déclarant est clinicien, il informe son patient : fiche information patient

  • Contacts référents

Dr Martine Vivier-Darrigol, en charge des DO à la CVAGS de l'ARS d'Aquitaine : martine.vivier-darrigol@ars.sante.fr
- Tel : 05 57 01 46 49
Dr Martine Charron, épidémiologiste à la Cire Aquitaine-InVS : martine.charron@ars.sante.fr - Tel : 05 57 01 46 28
Dr Céline Gallot, coordonnateur du projet au DST-InVS : c.gallot@invs.sante.fr - Tel. : 01 55 12 53 94

Documents

Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM)
Le PNSM en place depuis 1998 dans 23 départements dont les 5 départements de la région Aquitaine, assure la surveillance des Mésothéliomes Pleuraux et de leurs facteurs de risque, en lien avec l'INVS. Le PNSM est associé à cette nouvelle étape de DO des mésothéliomes aux côtés de l'ARS et l'INVS.
Contact :

Mme Céline Gramond
Registre aquitain du mésothéliome
Isped – Essat
146 rue Léo-Saignat
33076 Bordeaux Cedex
Celine.Gramond@isped.u-bordeaux2.fr
Tél: 05 57 57 14 30 ou 05 57 57 47 78

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